Les logiciels libres, conférence du 13/03/2003 - Paris II

Compte-rendu de conférence, Romain d'Alverny

Voilà. Beaucoup de choses intéressantes ont été dites; il y a matière à débat, malheureusement, le temps était un peu court, et plus malheureusement, les bonnes objections apparaissent trop tard... :-)

N'hésitez pas à relever des erreurs au cas où [mes commentaires sont entre crochets], mes notes ont été sporadiques.

L'ADMI (Association du DESS Droit du Multimédia et de l'Informatique de l'Université Paris II Panthéon - Assas) organise le jeudi 13 mars 2003 une conférence sur ce thème.

1. Les licences de logiciels libres, par Me Valérie Sédallian, Avocat au Barreau de Paris
   
   
2. La brevetabilité des logiciels menace-t-elle le logiciel libre ?, par M. Christophe Caron, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
   
   
3. Projets de "sécurisation" informatique et mesures techniques de protection : quel impact pour le logiciel libre ? par M. Xavier Linant de Bellefonds, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Expert en informatique près la Cour d'appel de Paris, Président d'honneur - fondateur de l'AFDIT).
   
   
4. Quelques aspects économiques et juridiques du logiciel libre par M. Bernard Lang, Directeur de Recherche à l'INRIA, Vice-Président de l'AFUL.
   
   

Les licences de logiciels libres

1. Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
   Deux définitions : celle de la FSF (4 libertés), celle de l'OSI (9 critères).
   Distinctions avec shareware, freeware, logiciel sans licence attachée, etc.
   
   
2. Une licence libre est-elle valable au regard du droit français ?
   Différence d'avec le domaine public.
   Avec le droit d'auteur, tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit.
   Les droits moraux, déjà diminués en matière de logiciel, sont bien respectés (divulgation, paternité).
   Les droits patrimoniaux également : « le CPI n'interdit pas d'autoriser ».
   En outre, le formalisme que réclame le CPI (art. L141.3 sur l'étendue et la durée de la cession des droits) n'est pas nécessaire, car il ne s'agit pas de cession, mais d'autorisation d'usages (cf. le travail de Mélanie Clément-Fontaine).
   
   
3. Diversité des licences, sur 4 niveaux :
   • la qualité de la rédaction : on ne trouve pas de préambule ou de définitions dans toutes les licences; il n'y a pas toujours de clause sur le droit applicable, et lorsqu'il y en a, c'est essentiellement du droit américain; cause éventuelle de litige, mais la question n'est pas tranchée, aucune jurisprudence n'ayant apparu en la matière.
     
     
   • la question de l'appropriation du logiciel modifié : copyleft ou non-copyleft ? propriétaire, ou reversé à la communauté ?
     La GPL (FSF) implique nécessairement le reversement à la communauté (garantie pour l'utilisateur).
     La LGPL permet d'utiliser des librairies au sein de programmes non GPL.
     La BSD permet la réappropriation de code, bien que ce ne soit pas explicitement dit dans la licence (mais l'usage fait que c'est ce qui est admis avec cette licence).
     
     
   • la compatibilité des licences : du code sous BSD peut être modifié sous BSD ou propriétaire, ou GPL ; du code sous GPL restera sous GPL.
     Possibilité de publier un logiciel sous plusieurs licences, cas de Mozilla (MPL/GPL).
     Liste des licences compatibles/non-compatibles de la FSF.
     
     
   • la fréquence d'utilisation « Une licence apparait chaque jour. »
     La GPL apparait comme la plus utilisée ; voir néanmoins les statistiques sur sourceforge.net.
     
     
   Cette diversité implique une étude approfondie, toujours au cas par cas.

• Quid des obligations de responsabilités, de la garantie des auteurs du logiciel ?
  Ces licences excluent les responsabilités, en regard des droits qui sont accordés ; néanmoins, ce n'est pas un problème spécifique aux logiciels libres ; il faut trouver un tiers (société de service, par ex) pour prendre en charge et fournir une garantie. Peu de procès à ce sujet néanmoins.
  (Bernard Lang) Empiriquement, les entreprises préfèrent utiliser la GPL, car elle constitue une meilleure garantie de liberté de leur travail rendu public et libre. A remarquer qu'il faut bien faire la distinction, par ailleurs entre avoir accès au source et avoir le droit de le modifier et d'en redistribuer les modifications. Le programme shared-source de Microsoft pose le problème, en outre, du risque de litige sur l'usage de la connaissance acquise par la lecture de leur source.)
  
  
• Quid du droit de retrait de l'auteur ?
  (Christophe Caron) Le CPI a des dispositions particulières par rapport au logiciel ; ce droit est largement diminué (?).
  
  
• Le texte de la GPL est en anglais. Quid de sa validité au regard du droit français ?
  Il existe une traduction pour faciliter la compréhension, mais celle-ci ne constitue pas le texte de référence, la version officielle est la version anglaise.
  (Christophe Caron) Dans le cas d'un utilisateur et d'un fournisseur professionnels, pas de problème, ceux-ci pouvant choisir le mode de rédaction de leur contrat.
  Dans le cas d'un consommateur, il n'est pas évident que le contrat soit valide, mais la situation est encore différente si le fournisseur est non-professionnel.
  [ai peu compris dans le détail, la réponse semblait dire "la situation n'est jamais très simple"]
  
  

La brevetabilité des logiciels menace-t-elle le logiciel libre ?

• Logiciel libre, terme ambigu :
  les autres sont-ils emprisonnés ? par quoi ? par le CPI ? pourtant les logiciels libres sont également encadrés par le CPI. Alors ? Liberté surveillée ?
  La cession non-onéreuse de droits : pas nouveau.
  Copyleft, copyright sonnent très « politique », polémique. Ici, étude juridique.
  
  
• Le LL c'est bien, c'est important, c'est utile, mais ce modèle ne doit pas être unique. La diversité est bonne, souhaitable (logiciel libre, "classique", et breveté).
  
  
• Le brevet n'est pas un danger s'il est appliqué avec détail, parcimonie. Il faut éviter le dogmatisme, que ce soit du coté du libre ou du propriétaire.
  
  
• Le brevet : sujet polémique, sociologique, politique, économique. Trop d'idéologies.
• Stallman, à l'Unesco, ayant parlé d'effacer l'article 27 de la DUDH (pour mémoire : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. »).
  
  
• Le droit d'auteur ne concerne pas que le logiciel, il ne faudrait donc pas que le DA influencé par les seuls mouvements autour du logiciel.
  
  

• Le DA a été adapté pour les logiciels : il protège le source, pas la forme [le rendu, j'imagine]. Si des similitudes de code source peuvent être trouvée, il y a contrefaçon [mouais].
  Contrefaçon intelligente consistant à maquiller le source.
  Bilan : l'entreprise, l'auteur perd son avantage, il perd son argent, n'ayant pas pu protéger son travail.
  
  
• La solution : le brevet. Pour l'instant, inapplicable au logiciel en tant que tel; mais il y a des fraudes pour contourner la loi, et permettre à des entreprises de déposer néanmoins des brevets logiciels.
  
  
• Raisons pour lesquelles le brevet logiciel a été rejeté il y a 35 ans : l'informatique était encore une grande inconnue, où le logiciel était plus rare, moins important que le matériel ; en outre, la situation n'était pas tranchée : le Sénat voulait le brevet logiciel.
  
  
• Il ne pas oublier que la France n'est pas seule :
  • Brevet communautaire en formation; il y a le brevet européen depuis 1975.
  • Droit international. Les accords de l'ADPIC, dont l'article 27 stipule que le logiciel doit pouvoir être breveté. Les US pourraient donc saisir le panel [?] spécial [?] de l'OMC pour attaquer la France à cet égard. => obligation internationale.
  • Droit comparé [?]
  
  
• Bref, trois solutions :
  1. Conserver la situation actuelle,
  2. Prohiber les brevets logiciels,
  3. Admettre les brevets logiciels.

• Un brevet mesuré pour le logiciel :
  • Pouvoir n'oblige pas : que le brevet logiciel soit possible ne signifie pas que tout le monde va s'y précipiter.
  • Le droit du brevet est un droit équilibré, donc son emprise sera mesurée : Les brevets absurdes (tels les hyperliens, le « one-click buy » d'Amazon) seront irrecevables.
  • Un logiciel, c'est différent d'un algorithme (non brevetable). On peut faire une analogie :
    • procédé (brevetable) == un plat
    • algorithme (non-brevetable) == recette de cuisine
  
  
• Attention, le droit du brevet est souvent trop caricaturé !
  • C'est un droit « donnant - donnant » (équilibre public/privé).
  • Le brevet protège une invention pendant 20 ans, après dépôt, mais le droit d'auteur, lui, protège pendant 70 ans après le décès de l'auteur !
  • Il existe une exception pour la recherche, dans le droit des brevets (inexistant dans le droit d'auteur).
  • Un brevet non-exploité peut être la source d'une déchéance de son propriétaire.
  • Un brevet couvrant une invention fondamentale peut être exproprié dans l'intérêt public.
  • Il existe la possibilité d'avoir une licence de dépendance d'un brevet :
    [ce que j'ai compris : soit Albert, qui dépose une invention A; soit Zazie qui améliore l'invention A en une invention B, vraiment différente et innovante par rapport à A; si Albert refuse éventuellement de céder une licence à Zazie pour qu'elle commercialise B, Zazie peut demander à un juge de lui octroyer une « licence de dépendance » lui permettant de vendre son produit B, tout en respectant le brevet sur A].
  • Il y a un grave amalgame entre le brevet logiciel, le brevet sur le vivant, le brevet sur la pharmacie, le brevet sur les méthodes commerciales, etc...
  • Le droit de la concurrence permet de faire tomber un brevet si son dépositaire abuse de celui-ci [cela doit ressembler aux cas de non exploitation, j'imagine].
  • Pour déposer un brevet, il faut remplir un certain nombre de critères très stricts; en particulier, pour le logiciel :
    • la description du logiciel,
    • la revendication de celui-ci [?],
    • le droit d'auteur.

• Le brevet, un obstacle aux logiciels libres ?
  • La licence est comme un contrat de bail.
  • Le droit d'auteur se construit essentiellement sur le concept de la cession.
  • La « licence d'auteur » (autorisant un usage, ne cédant pas de droit) est peu encadré, peu connu en droit français.
  • En droit des brevets, la licence est un objet juridique très clair, naturel.
  • Un brevet peut être onéreux ou gratuit, libre au détenteur de choisir.
  • Protection de l'innovation, des grands groupes comme des PME.

• [une question non entendue]
  
  
• Quelle distinction faite vous entre « logiciel » et « algorithme », alors même qu'elle n'est pas évidente (un logiciel étant réductible à une suite d'instructions logiques, donc des algorithmes) ?
  Un logiciel n'est pas réductible à un ensemble d'algorithmes.
  (Intervention de Bernard Lang renchérissant, et précisant que le problème est fondamental ; demandant en outre qu'est-ce qui est breveté, dans un logiciel breveté : le code source, le code compilé, etc ? L'échange n'est pas fructueux, M. Caron parlant de breveter le logiciel, mais ne pouvant pas en extraire un élément autre qu'un code informatique). [j'avais posé la question, et bêtement, je n'ai pas relevé sa réponse quand j'ai vu M. Lang le faire... bref.]
  
  [14/03 : après réflexion, sa réponse est incorrecte; un logiciel est constitué d'une suite d'instructions, tant sous sa forme finale exécutable, que sous sa forme code source; un logiciel est donc, non pas réductible, mais totalement équivalent à un ensemble d'algorithme : c'est un gros algorithme; on ne peut prétendre breveter le logiciel sans breveter l'algorithme.]
  
  
• [14/03 : Autre interrogation, concernant l'amalgame des droits du brevet sur le logiciel, sur le vivant, etc. Cet amalgame provient des natures très proche des sujets (vivant/adn, médicament/formules, logiciel/algorithme, etc.) si on considère l'information comme ensemble de symboles représentant des réalités tangibles : code logiciel et code génétique sont des représentations symboliques très similaires, par exemple, de par leur nature et leur fonction. Il est donc un peu vite dit que l'amalgame n'a lieu qu'à l'encontre du droit : le droit des brevets, poussé par l'industrie (pragmatique et peu encline à se soucier de considérations éthiques), ne fait-il pas un peu trop l'économie d'une réflexion sur la nature (leurs points communs et leurs différences) des différents sujets _avant_ de statuer ?]
  
  
• [au passage, question non soulevée, à laquelle je n'ai pensé qu'après coup : si on peut breveter les logiciels, mais qu'on ne le fait pas forcément, de quelle protection peut-on bénéficier pour un logiciel ? Le droit d'auteur ? Mais alors le logiciel pourrait-il donc être protégé ET par le droit des brevets, ET par le droit d'auteur ? (son discours semblait supposer cela)].

Projets de « sécurisation » informatique et mesures techniques de protection : quel impact pour le logiciel libre ?

• « Le logiciel libre a pour objet d'échapper à la sphère des contraintes. »
  
  
• « L'informatique de confiance » peut avoir une influence négative sur le logiciel libre, mais à travers les œuvres protégées.
  Exemple : édition d'une image protégée avec The Gimp. Comment cela va-t-il se passer ?
  
  
• Trois libertés importantes :
  
  1. choisir :
     la sphère informationnelle se referme autour de l'utilisateur, à travers les choix arbitraires des éditeurs de logiciels (anecdote de l'impossibilité d'installer MacOS 9 sur des matériels Apple récemment acquis : les logiciels faits maison sur MacOS9 à la trappe; pas de possibilité de choix pour l'utilisateur final).
     Dans cette fermeture de choix, Linux est une porte de sortie, tout au bénéfice de l'utilisateur.
     Autre problème de choix : celui de la licence; mauvaise influence du droit américain (les licences traitent de situations ayant essentiellement pris naissance par le droit américain; elles sont en anglais, etc.). [pas bien compris, mais c'est ce que j'ai compris].
     Choix des matériels, également. Pour l'instant, Windows=PC/x86 ; MacOS=Apple ; allusion à Palladium.
     
     
  2. utiliser :
     • L'utilisation doit être libre, dans le respect de la vie privée.
     • Copie de sauvegarde (dérogation, copie unique), différente de la copie privée (exception, dans le cercle familial). La notion de copie de sauvegarde devrait être modifiée dans l'esprit du logiciel libre.
     • Certains éditeurs estiment que la loi ne suffit pas : utilisation de techniques + ou - honnêtes pour empêcher l'usage ou la copie du logiciel (genre, trace dans le système, problème sensible pour la sécurité du système).
     • Les freeware reposent sur l'honnêteté de l'utilisateur.
     • Vie privée : « cookies » obligatoires pour la consultation de certains sites ; offres de « service intégral » permettant d'enregistrer vos mouvements et faits ; anecdote de La Poste proposant une délégation automatique de pouvoir pour les entreprises (risqué...).
     
     
     
  3. comprendre :
     la décompilation est autorisée par la loi française ; l'accès au code source est nécessaire, pour s'assurer que celui-ci fait bien ce que l'on souhaite ; consubstantiellement au logiciel libre, les offres logicielles devraient être de la forme : exécutable, code source, notice, etc.
     La bidouille est naturelle et répond au besoin d'indiscrétion, de curiosité, qui peut amener à des découvertes. Curieusement, plusieurs affaires ont montré que l'on préférait appréhender ceux qui montrent les faiblesses des systèmes de protection (sans intention frauduleuse), plutot que ceux qui en profitent (affaires Humpich, Sklyarov). Sauf peut être, l'affaire TATI (internaute accédant à une base de données client non sécurisée).
     
     

Intervention de M. Bernard Lang pour renchérir, parler notamment de la directive européenne sur le droit d'auteur (le DMCA et l'EUCD descendent en droite ligne d'un traité de l'OMPI de 1996), et les problèmes qu'elles impliquent sur les oeuvres, les formats et les outils de lecture de ces formats. Allusion au cas DeCSS pour les DVD. Discours large, détaillé, engagé.

Quelques aspects économiques et juridiques du logiciel libre

• La nouvelle économie :
  • Idées préconçues : "tout a déjà été dit au 19e siècle" : faux [pas bien suivi].
  • Rôle du brevet : intérêt public.
  • « L'économie de marché stipule que si le prix marginal d'un produit est nul, il ne peut pas se développer. » [si j'ai bien suivi]. Le logiciel libre est une démonstration, entre autres, que la théorie est à repenser.
  • Les biens immatériels permettent précisément un coût marginal quasi-nul.
  • Effets de réseaux massifs : nécessitent l'interopérabilité entre les produits, et une véritable concurrence.
  • La grande complexité des produits, ainsi que la dispersion de la propriété intellectuelle dans ces produits mènent à une situation où :
    1. les coûts des litiges sont supérieurs aux coûts de développement et de production,
    2. l'indétermination des mécanismes de réalisation implique une « contrefaçon » accidentelle.
  • Le brevet constitue donc une distortion économique (coût du dépôt, des contentieux), alors que le droit d'auteur se révèle juste.
  • Le changement de structure de coûts (par rapport à l'industrie lourde, par ex.) implique :
    1. un changement des structures de production,
    2. un changement des effets des brevets.
    [l'analogie des bienfaits du brevet dans l'industrie "classique" est donc à revoir].
  • « brevet = arme à feu » : en avoir un ne vous protège pas des autres, cela vous permet surtout de tirer sur les autres (et dans un procès, dans l'industrie, c'est plus vraisemblablement le plus riche qui gagne).
  
  
  
• En 1980, preuve qu'il n'y a pas de différence entre un théorème mathématique et un programme logiciel.
• Du source, en passant par le compilateur, pour arriver à l'exécutable, on ne sait pas forcément où peut avoir lieu la contrefaçon.
• Chez les partisans du brevet logiciel, on retrouve surtout les grands groupes informatiques, des juristes, rarement des spécialistes en informatique; chez les détracteurs, on trouve surtout des PME, des économistes. Il y a effectivement beaucoup d'idéologie, mais surtout dans le camp des partisans.
• Fait à déplorer, le dialogue et la collaboration, sur ce sujet notamment [mais ce serait général ?], entre les juristes, les économistes, les groupes, les PME, les spécialistes, leur collaboration, manifestement, est rare, chacun se retranchant dans ses positions.

Commentaire de fin

1. Dans cette question, une nécessité d'ouverture, et de respect de la légalité, tous azimuths ; principe de l'égalité : respect des normes existantes et à créer.
2. La décompilation, suite à une grande bataille (1990-91) est justifiée par la loi (en Europe), pour permettre notamment l'interopérabilité. Les clauses l'interdisant sont donc nulles.
3. Que l'Office Européen des Brevets flirte avec la limite de la légalité en acceptant certains brevets logiciels est totalement anormal, inacceptable. Se reposer sur ce fait pour justifier le besoin d'un brevet est aberrant et scandaleux [discours très ... emporté].
4. Pourquoi cette conférence sur le logiciel libre ?
   Le monde de l'informatique est un monde d'oppresseurs et d'opprimés, d'éditeurs et d'utilisateurs. De trop nombreux monopoles, à travers le monde (US, Japon, Europe) sont constitués, et ne sont pas sanctionnés ; les perdants sont les utilisateurs. Le logiciel libre est une porte de sortie [pas forcément en tant que tel, mais comme un modèle].

• [j'ai dû en louper une ou deux; on entendait assez mal]
  
  
• Intervention d'une personne de chez Microsoft (pour remise au point de certains sujets abordés) :
  • Microsoft apprécie le logiciel libre,
  • Microsoft considère Linux comme un concurrent comme un autre,
  • MS approuve et valorise la liberté de choix,
  • Palladium en est à un stade de recherche (pour 2006); nouveau nom (Next Generation Secure Computing [?]), consiste essentiellement en une zone de mémoire sécurisée sur l'ordinateur, dont les utilisateurs seront libre de l'utiliser ou non : option, choix, libre, quoi. Gloser sur le sujet en brandissant un épouvantail est donc impropre.
  • Microsoft travaille en partenariat avec d'autres groupes autour du TCPA,
  • Libre usage : l'activation de produit logiciel à distance est justifiée par le piratage en entreprise (chiffre ~ 43% en France); la protection de la loi n'est pas suffisante, donc l'éditeur se protège lui-même.
  • Protection de la vie privée : respect absolu de la part de MS. Suite à l'enquête de l'Europe, le Passport doit subir des modifications, MS accepte.
  
  
  
• Réponse de M. Bernard Lang, à propos du piratage. Selon le BSA, le piratage logiciel est de l'ordre de 79% chez les élèves des écoles, pourquoi MS ne fait-il pas un coup de filet dans ce milieu, alors que la probabilité d'attraper des "pirates" est certaine ? Parce que cela profite à MS (segmentation de marché ?) en captant ses utilisateurs dès leurs études en leur permettant d'utiliser gratuitement ses outils.
  
  
• Commentaire de M. Jérome Huet sur l'inexistence juridique du BSA. Louche.